Assemblée générale : la structuration se poursuit
L’Assemblée générale du 14 octobre 2021 s’est tenue au Centre de Congrès de Troyes. L’ordre du jour était riche : après plusieurs années de très forte croissance de leurs activités, le SDDEA et sa Régie poursuivent leur structuration.
La seconde Assemblée générale de l’année a accueilli en présentiel 247 élus, qui ont pu par la suite renouer avec la convivialité en déjeunant ensemble grâce au pass sanitaire. L’ordre du jour de la partie délibérative de l’Assemblée a permis aux délégués de délibérer sur la mission Satese, les transferts de compétence, les fusions de COPE, le tableau des emplois. « Nous sommes dans une démarche d’amélioration continue et permanente de notre structure, notre nouvelle structuration est récente », a rappelé le Président Nicolas Juillet dans son propos introductif. La partie informative de cette matinée (lire par ailleurs) était consacrée à l’état des ressources d’eau souterraines et superficielles, à la présentation des tous derniers rapports sur le prix et la qualité des services, et plus largement à l’actualité des cinq compétences que gèrent le SDDEA et sa Régie. La Stratégie 2100 a aussi été abordée, en réponse à la question d’un délégué.
Election de Claude Homehr
Le début de la partie délibérative de cette Assemblée générale a permis de procéder à l’élection du 2e Vice-Président du SDDEA, après le récent décès de Jean Jouannet. Un hommage lui avait été rendu lors de l’Assemblée le 29 juin dernier. « J’aurais préféré que nous laissions passer un peu de temps avant de procéder à l’élection d’un nouveau Vice-Président, mais pour la bonne continuité de l’action de notre syndicat et de sa Régie, il est nécessaire que nos instances soient complètes », a précisé M. Juillet.
Pour cette élection, une candidate s’est présentée. Il s’agit de Claude Homehr, Conseillère départementale, élue du canton de Creney-près-Troyes, Maire adjointe de Creney-près-Troyes et co-Présidente de la troisième commission du Conseil Départemental relative à l’Economie, l’emploi et au développement durable. Or « les enjeux liés à l’eau, sous l’impulsion de Philippe Pichery, sont au cœur de la politique du nouveau mandat des conseillers départementaux », a rappelé le Président. Avant d’ajouter : « J’ai toujours été soucieux des équilibres territoriaux au sein de nos instances. Sur cette base il convient de maintenir un équilibre urbain-rural, local et départemental. Afin que ces équilibres soient préservés et pour aller également dans le sens d’un équilibre homme-femme, la candidature de Claude Homehr m’apparaît naturelle et représentative. »
À la suite de sa présentation, en l’absence d’autre candidature, Mme Homehr a été élue à une très large majorité des suffrages exprimés par les délégués.
Exercice de la mission Satese
Le Département de l’Aube a souhaité déléguer à la Régie du SDDEA les missions relatives au Service d’assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux : le Satese. Ce service accompagne les collectivités éligibles dans le domaine de l’assainissement collectif, de l’assistance à l’élaboration des projets jusqu’à l’assistance technique au fonctionnement des ouvrages de traitement. Sont éligibles les collectivités qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans le domaine de l’assainissement.
Le Conseil d’Administration de la Régie du SDDEA en sa séance du 8 juillet 2021 avait accepté par principe la délégation à la Régie du SDDEA. « Cette délégation n’aura pas d’impact financier, le Département poursuivant le financement du reste à charge pour l’exercice du Satese », a souligné Nicolas Juillet. En procédant à deux votes distincts, les délégués ont adopté la modification des statuts de la Régie et la création du budget annexe dédié. Le Département continuera à fixer le tarif de ce service public administratif.
Eau potable et assainissement : nouveaux transferts de compétences
La commune de Villenauxe-la-Grande, située dans l’extrême Nord-Ouest du département, a souhaité transférer sa compétence Eau potable au SDDEA en créant un nouveau COPE. De même, Troyes Champagne Métropole a déposé une demande de transfert pour la commune de Rouilly-Saint-Loup. Jean-Michel Viart, 1er Vice-Président du SDDEA, a précisé avant le vote des délégués que la création de deux nouveaux COPE, représentant ces deux communes, concernerait un total et 1540 abonnés, pour 3315 habitants. L’Assemblée Générale ayant validé ces transferts, ils pourront devenir effectifs à partir du 1er janvier 2022.
Par ailleurs la commune de Villenauxe-la-Grande a demandé le transfert de sa compétence assainissement collectif au SDDEA, de même que la commune de Piney. Cela représenterait au 1er janvier 2022 « la création de deux nouveaux COPE, pour un total de 4 252 habitants et 1 855 abonnés », a expliqué M. Viart. La mise au vote a entériné ces deux transferts.
Plusieurs COPE choisissent la fusion
Les COPE de la Région de Coursan-en-Othe et de la Région de Chessy-les-Prés/ Davrey/ Courtaoult ont souhaité fusionner. « Comme l’avait précisé Nicolas Juillet lors de la dernière Assemblée générale, la souplesse de nos statuts permet à deux ou plusieurs COPE » de le faire, a rappelé M. Viart. Les 5 communes concernées par cette demande de fusion se situent au Sud-Ouest de l’Aube et regroupent 1198 habitants, soit 689 abonnés. Après cette présentation, les délégués à l’Assemblée générale ont voté en faveur de la fusion, et la naissance du nouveau COPE d‘Othe-Armance pourra devenir effective à compter du 1er janvier 2022.
« La pandémie de la Covid-19 a eu pour effet de perturber le calendrier des réunions d’organisation des transferts de compétence et de fusion de COPE », a par la suite indiqué Clément Dabert, Directeur Général Adjoint – Coordination et Affaires Juridiques. « Ainsi plusieurs projets de transfert de la compétence sont encore en cours d’étude par les communes et des projets de fusion seront débattus par les COPE avant la fin de l’année 2021. » Lors de cette Assemblée générale d’octobre, les délégués ont donc été invités à voter pour offrir au Bureau Syndical la possibilité d’entériner les transferts de compétence et les demandes de fusion de COPE existants. Une solution très largement acceptée par les délégués, qui permettra de ne pas retarder d’une année les transferts de compétence ou les projets de fusion en matière d’eau potable, d’assainissement collectif et non-collectif.
Création de deux emplois
L’adoption du tableau des emplois au 1er janvier 2022 a ensuite retenu l’attention des délégués, qui ont été appelés à statuer sur la création de de deux emplois à temps complet. Il s’agit d’un poste d’ingénieur(e) en hydromorphologie et d’un(e) chargé(e) de mission zone humide. Ces deux postes concernent la compétence GeMAPI du SDDEA, appelée à monter en puissance. « Actuellement le SDDEA est doté d’un seul agent ayant une expertise spécifique en matière d’hydromorphologie », a rappelé Nicolas Juillet. « Le plan de charge à compter de 2022 et pour les années à venir pour mener à bien des études structurantes sur les axes principaux de la Seine, de l’Aube et du Melda » imposent le recrutement d’un deuxième ingénieur. Parallèlement, le poste de chargé de mission sera porté à mi-temps par le Sage de la Bassée Voulzie, secteur « identifié comme une zone humide d’intérêt national » a souligné le Président, et le Bassin Seine Aval. Il permettra de contribuer plus efficacement aux démarches à mener sur le Sage et sur ce bassin. « Ces deux postes font l’objet de demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie », a également rappelé Nicolas Juillet avant la mise au vote.
Au chapitre de l’emploi, une évolution relative à l’exercice des fonctions de Directeur Général du SDDEA, emploi permanent à temps non complet, d’une durée de cinq heures par semaine, a également été soumise aux délégués. « Il s’agit d’une évolution fondée sur des considérations purement juridiques et qui s’inscrit dans la continuité de l’activité accessoire exercée jusqu’à présent par notre Directeur Général », a expliqué M. Juillet. Les délégués ont voté en faveur de toutes ces évolutions.
Cotisations stables
La fin de la partie délibérative de l’Assemblée générale a passé en revue les ajustements budgétaires. Au titre du budget supplémentaire 2021 du budget principal du SDDEA, on note une baisse des frais d’organisation des instances, en raison du maintien des règles de sécurité sanitaire sur l’ensemble de l’exercice 2021. Par ailleurs on observe une hausse des frais de personnel liée au remplacement d’un chef de service bassin et au versement d’une prime « Covid 19 » au personnel.
En présentant le budget primitif 2022 du budget principal, Nicolas Juillet a souligné qu’« au total, les ressources du SDDEA s’élèveraient à 377 431 € pour l’année 2022, contre 333 924 € pour l’année précédente ». Le Président a aussi insisté sur le fait que « ce budget primitif 2022 est établi sur la base de la stabilité du montant de la cotisation », soit 364 € par délégué en moyenne pour l’année 2022.