Assainissement non collectif : tour d’horizon des Territoires
Les réunions avec les délégués de l’assainissement non collectif (ANC) de tout le département ont pu être initiées cette année en juin. À cette occasion, Bernard Beyer, Directeur territorial et chef du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) à la Régie du SDDEA, revient sur les principaux dossiers évoqués.
Le SPANC a tenu au mois de juin ses premières réunions de Territoires. Quels ont été les dossiers les plus marquants de ces rencontres décentralisées ?
Bernard Beyer : « Il s’agissait des premières réunions de Territoires depuis les dernières élections municipales en 2020. Gilles Jacquard, Vice-Président de l’assainissement non-collectif à la Régie du SDDEA, les a présidées. Emmanuelle Rémy, Laëtitia Laffillé, Baptiste Prévert et moi-même étions présents pour présenter les dossiers et animer les échanges avec les délégués. Nous avons présenté l’ensemble de la compétence ANC. Cela nous a permis de faire un rappel des missions du SPANC et des techniques d’assainissement non collectif et d’échanger avec les délégués sur des points précis. A ce jour, 407 communes de l’Aube ont transféré leur compétence ANC à la Régie du SDDEA, mais cela ne concerne pas toujours l’intégralité de leur territoire. Depuis la création du SPANC en 1999, nous avons contrôlé plus de 10 000 dossiers, délivré plus de 8 000 avis de conformité sur un parc de plus de 35 000 installations. La campagne de contrôle périodique des installations de 2021, qui a porté sur environ 2 000 installations chez des particuliers, dans plusieurs communes réparties dans tout le département, a montré un peu plus de 25 % de taux de conformité. Le parc est plutôt ancien. »
À ce propos, la réhabilitation des installations peut représenter un coût important pour les particuliers. Cette question a été évoquée lors des réunions de Territoires ?
« Oui cette question a fait partie des échanges. Les particuliers peuvent bénéficier de financements de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la réhabilitation de leur installation, et c’est la seule Agence de l’eau qui accorde encore ces aides. Mais cela n’est possible que pour les habitants des communes « prioritaires » définies par l’AESN, dans le cadre de son 11e plan d’action. Cette classification dépend de plusieurs critères, portant essentiellement sur l’impact potentiel des installations sur les eaux superficielles. Les communes « non prioritaires » ne peuvent donc pas obtenir ces financements, mais les particuliers y sont soumis aux mêmes obligations de remise en conformité des installations d’assainissement non collectif. Seul un éco-prêt à taux zéro est possible, mais cela reste un prêt. Au sujet des aides en faveur de l’ANC, Gilles Jacquard souhaite mobiliser des financeurs, et par ailleurs nous remarquons que beaucoup de parlementaires interpellent le gouvernement. »
D’autant que l’ANC concerne beaucoup de monde…
« En effet mais on n’a pas de moyen de mesurer l’impact d’une pollution diffuse provenant d’une multitude d’installations non-conformes. Le milieu naturel peut possiblement assimiler au moins une partie de cette pollution. Et d’un territoire à l’autre, les filières et les problématiques sont différentes. Dans la Champagne crayeuse, on va privilégier l’infiltration en sortie d’installation, car le sol le permet. En Champagne humide, les rejets se feront plus vers les eaux superficielles. Les élus connaissent l’assainissement non collectif car ils sont pour la plupart équipés d’un tel dispositif mais pour faire le point sur les aspects réglementaires et administratifs, nos réunions sont utiles. »
La réglementation a évolué récemment notamment au sujet des pénalités financières. Où en est ce dossier ?
« Nous avons évoqué cette question aussi lors de nos réunions. Il s’agit de pénalités financières pour les personnes qui refuseraient les contrôles des installations par les agents du SPANC, diagnostic avant la vente ou contrôle périodique, ou ne suivraient pas une obligation de réhabilitation de leur installation. La loi « climat et résilience » d’août 2021 a fixé un plafond, portant le coût de la pénalité jusqu’à 400 % du montant initial de la redevance. Celle-ci correspond au coût du diagnostic ou du contrôle. Il nous faut définir le montant de ces pénalités et comment on les met en place, et cela fera l’objet d’une délibération au Conseil d’administration de la Régie du SDDEA au plus tard début 2023. Et pour que la sensibilisation des particuliers sur leurs obligations soit facilitée, Gilles Jacquard a demandé aux élus qu’ils viennent aux côtés des techniciens du SPANC lors des réunions publiques d’information ou des permanences en mairie qu’ils assurent dans les communes. Le message a été bien compris. »
Pour en savoir plus :
Calendrier des réunions : Territoire Nord le 2 juin 2022, Territoire Sud-Est le 7 juin, Territoire Est le 7 juin, Territoire Ouest et Troyes le 8 juin, Territoire Centre : 13 juin, Territoire Sud-Ouest : 13 juin, Territoire Nord-Ouest : le 21 juin.