Assemblée générale sur fond de chocs planétaires
et de tensions inflationnistes
Sécheresse et explosion des prix : l’actualité brûlante de cet été caniculaire, et ses conséquences, ont tenu une large place dans les interventions lors de l’Assemblée générale du SDDEA et sa Régie du 13 octobre 2022.
Cette Assemblée générale intervenait après une période de chaleur exceptionnelle, laissant planer le spectre de la sécheresse sur nos territoires comme ailleurs en France. Elle intervenait aussi après les diverses Assemblées de Territoires, qui étaient revenues notamment sur la Stratégie 2100 d’anticipation des impacts du changement climatique sur la ressource en eau. La question des métabolites de pesticides nouvellement analysés par l’ARS avait aussi suscité des questions et réactions auprès des élus. L’Assemblée générale du 30 juin est donc largement revenue sur ces préoccupations essentielles.
Cartes à l’appui, Marc-Eric Joffroy, hydrogéologue à la Régie du SDDEA, a d’abord présenté un état des masses d’eau dans l’Aube. Au 30 juin, la situation apparaissait « tendue pour les eaux souterraines qui n’ont pas, de manière générale, bénéficiées d’une recharge hivernale suffisante » dans l’Aube, a-t-il expliqué. Toutefois « une proportion importante du territoire métropolitain présente des niveaux très bas » et « nous avons la chance d’être sur un territoire pas trop en tension quantitative comparativement à de nombreux autres territoires », a souligné M. Joffroy.
Concernant les eaux de surface, la situation apparaissait « favorable et dans les normales pour toutes les unités hydrologiques » Mais « les trois exceptions concernent la Seine à Bar-sur-Seine, la Seine partielle à Foicy dans l’agglomération troyenne, et la Laine à Soulaines-Dhuys à l’extrémité Est du département ». La pluie a tout de même fini par venir en juin. Mais comme toutes les pluies estivales, elles « n’ont pas d’impact sur la recharge des nappes. Toute l’eau non ruisselée s’infiltrant dans les sols sert à réhumidifier les sols, et cette eau reprise par les racines des plantes n’atteint pas ou peu les aquifères », a rappelé M. Joffroy.
Dans ce contexte, les réservoirs Seine et Aube de l’EPTB Seine-Grands lacs s’apprêtaient à jouer leur rôle normalement. « Les lacs réservoirs Seine et Aube sont remplis, au 27 juin 2022, à 86 et 90 % avec respectivement pour les réservoirs Seine et Aube 172 et 150 millions de mètres cube disponibles pour le soutien d’étiage, et 41 et 31 millions de mètres cube disponibles pour la protection contre les crues », a indiqué M. Joffroy. D’ordinaire le soutien d’étiage débute le 1er juillet, exception faite pour cette année avec quelques jours d’avance.
L’état des eaux souterraines
Pour les eaux souterraines, « la baisse généralisée se poursuit et est conforme à une fin d’étiage », a également souligné M. Joffroy, notant des niveaux moyens sur les sites de suivi largement inférieurs aux valeurs normales de saison. « Le niveau des eaux souterraines est inférieur à l’état moyen depuis plus de vingt ans », a-t-il souligné. Les sols commençaient toutefois à être réhumidifiés par le retour de la pluie, préparant la réalimentation des aquifères lors des précipitations à venir.
Depuis le 8 août, la Régie du SDDEA a édité un bulletin hebdomadaire de sécheresse, à destination des services de l’Etat et des élus du BS/CA. « Nous aurons besoin d’un hiver pluvieux et d’un été 2023 pas trop chaud » pour éviter le manque d’eau, a conclu M. Joffroy.
La présentation des Rapport sur le prix et la qualité du Service 2021, compétence par compétence, a suivi cette présentation. Toutefois les chiffres n’étaient pas encore impactés par la conjoncture de 2022 (lire ci-dessous). Les divers points de la partie délibérative de l’Assemblée ont également donné lieux au vote des délégués (lire ci-dessous), avant de revenir en fin de réunion à la conjoncture, avec la table ronde consacrée à l’impact des crises actuelles sur les services de l’eau et de l’assainissement.
Chocs et changement d’époque
Crise inflationniste, énergétique, climatique, sur fond d’incertitudes géopolitiques : autant de facteurs rendant l’avenir proche très incertain et indiquant clairement un changement d’époque. « Nous subissons une superposition de chocs », a résumé Allison Dray, économiste à la Caisse des Dépôts et Consignations, en préambule à son exposé très complet sur la situation économique actuelle. Pour sa part, Cécile Dindar, préfète de l’Aube arrivée dans le département au premier semestre, a souligné d’emblée « la double menace qui pèse sur notre pays : le changement climatique et le risque de rupture de l’approvisionnement énergétique ». La représentante de l’Etat a rappelé que celui-ci « est mobilisé » et que tout cela « nous appelle tous en tant que citoyen à faire évoluer nos pratiques ». La sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables, et « en dernier recours », la répartition du gaz et le délestage énergétique, constituent les trois axes de cette mobilisation.
Comment le service public de l’eau et de l’assainissement dans l’Aube sera-t-il impacté par l’explosion des coûts énergétiques ? S’il est difficile de le savoir précisément aujourd’hui, plusieurs scénarios sont possibles.
Les impacts anticipés
Le SDDEA (et sa Régie) bénéficie des marchés passés pour trois ans par son homologue en matière énergétique, le SDEA. Celui-ci passe des commandes groupées pour le compte des collectivités assurant des missions d’intérêt général. Le marché en cours arrivera à terme le 31 décembre 2023, et le suivant (2024-2027) sera négocié à l’automne prochain. C’est ce qu’a expliqué Olivier Godin, Directeur du Syndicat de l’Energie de l’Aube (SDEA). Pour tenter d’anticiper, Guillaume Cicéro, Directeur Général Adjoint Méthodes, Finances, et Usagers du SDDEA et sa Régie, a présenté diverses simulations de l’impact moyen des différents coefficients d’augmentation de l’énergie sur les tarifs de l’eau. « L’objectif est d’évaluer quelle aurait été la dépense d’électricité en 2021 dans trois scénarios d’augmentation du prix de l’électricité : x2, x5 et x10 », a expliqué M. Cicéro. Pour l’eau potable, « le tarif moyen TTC pour 120m3 comptabilisés était de 1,99 m3. Les tarifs devraient être portés à 2,06 €, 2,27 €, et 2,62 € selon les scénarios », a-t-il détaillé. Mais c’est surtout le service de l’assainissement collectif qui serait le plus impacté : « Le tarif moyen TTC pratiqué par la Régie en 2021 par mètre cube mis en distribution s’élève à 2,26 € et devrait être porté à 2,45€, 3,02€ et 3,97 € selon les scénarios », soit « dans le cas le plus défavorable une augmentation de 75% ».
Et les investissements ? « Entre le plan de travaux du Nord-Ouest Aubois, les travaux engagés par les Cope et les autres projets identifiés, c’est plus de 192 millions d’euros d’investissements déjà identifiés », a souligné M. Cicéro. Or « la majeure partie de ces investissements porte sur des actifs qui ont une durée de vie longue : bâtiment, ouvrages et réseaux, ces derniers pouvant aller jusque 80 ans ». Pour continuer d’assurer le financement de ces opérations tout en s’adaptant, l’une des solutions consistera donc à aligner les durées d’emprunt sur les durées de vie réelle des équipements financés.
Des coupures de courant à prévoir ?
Enfin, les services publics de l’eau et de l’assainissement doivent-ils se préparer à des coupures de courant cette hiver ? « Le risque de coupure d’électricité cet hiver ne peut pas être totalement exclu mais il reste peu probable », a expliqué Yannick Plottu, Directeur Général Adjoint Territoire, Expertise et Moyens pour le SDDEA et sa Régie. En écho aux propos de Madame Dindar, il a précisé : « Le délestage électrique ne sera activé qu’en dernière extrémité et uniquement pendant les pics de demande électrique. »
Le cas échéant, « les coupures seraient temporaires et localisées, maximum deux heures par blocs de 100 MW et sur les périodes de 8h à 14h et de 18h à 20h. Les clients prioritaires ne seront pas concernés ». Aussi, « le syndicat va demander à disposer des artères électriques qui ne seraient pas concernées par les coupures ». En cas d’alerte, « nous allons assurer une surveillance renforcée de nos installations », particulièrement en matière d’assainissement collectif, dont les services dépendent très largement de l’électricité, et pour les COPE eau potable en situation de vulnérabilité.
Hommage de la préfète
Pour conclure cette Assemblée générale, la préfète Cécile Dindar a tenu à remercier le SDDEA et sa Régie, « pour la vision territorialisée, globale, que vous portez », saluant « un acteur incontournable pour l’Etat ». « Le syndicat, c’est vous tous », a-t-elle souligné à l’adresse des élus rassemblés dans l’auditorium du Centre de Congrès de l’Aube. Mme Dindar a aussi rappelé que le changement climatique a « des conséquences fortes sur la ressource en eau et la manière dont nous devons la gérer ». Et « ce n’est pas une situation conjoncturelle », a-t-elle insisté. Autant de thèmes qui seront au cœur des ateliers du prochain Observatoire de l’eau, le 17 novembre 2022 à Troyes. « Merci encore au SDDEA pour son rôle de facilitateur au niveau territorial. Merci pour l’action que vous portez », a terminé la préfète.
Les RPQS présentés aux délégués
et aux représentants des usagers
L’Assemblée générale du 13 octobre 2022 a été l’occasion de présenter aux délégués les derniers rapports annuels sur les prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Ceux-ci présentent les données et analyses issues des obligations définies par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et les indicateurs figurant à l’annexe V du même Code. Ces rapports portent sur l’exercice 2021 et sont une mine d’information sur chaque activité, comportant notamment tous les détails chiffrés relatifs à la tarification et au financement des services.
Auparavant, les RPQS avaient été présentés en Conseil d’administration, le 23 septembre 2022. Et la veille ils avaient aussi fait l’objet d’une présentation préalable en Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), pour avis. Cette commission permet d’informer les associations de consommateurs et organismes représentatifs locaux du fonctionnement des service publics. Les membres de la Commission ont pris connaissance du détail des dossiers en cours et posé leurs questions au Président Nicolas Juillet ainsi qu’aux Directeurs adjoints et agents de la Régie du SDDEA présents pour les informer. Au cours de ces échanges, la préoccupation relative aux analyses des métabolites de pesticides dans l’eau potable et à la qualité de l’eau est apparue ; cette question avait déjà été largement évoquée cette année, notamment lors des Assemblées de Territoires, au printemps. La CCSPL a rendu à l’unanimité un avis favorable sur les RPQS 2021.
