Technicien au service public d’assainissement non collectif (SPANC) depuis 2018, Benjamin Drieux est devenu contrôleur en assainissement collectif au sein de la Direction des Territoires (Régie du SDDEA) depuis le 1^er août 2023. La réglementation en matière d’assainissement évolue et la Régie du SDDEA l’accompagne. Elle propose depuis la rentrée de 2023 la réalisation du contrôle de conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif, devenu obligatoire. Explications avec Benjamin Drieux, responsable de ce nouveau service.

En quoi consistent les activités de ce nouveau service que vous développez à la Régie du SDDEA ?

Benjamin Drieux : « Depuis le 1^er janvier 2023, il est obligatoire d’effectuer un contrôle de raccordement au réseau d’assainissement collectif pour toute création ou modification d’installation sanitaire. Cela concerne typiquement les maisons et installations neuves : leur fonctionnement et leur raccordement au réseau doit être vérifié. Or les particuliers ne sont pas toujours informés que ce contrôle est obligatoire et je mène un travail d’information auprès des personnes concernées, dans les communes du périmètre assainissement collectif du SDDEA. Un contrôle facultatif est aussi recommandé en cas de vente d’une habitation, même ancienne. Cela permet de protéger l’acheteur et le propriétaire en évitant les vices cachés. Je sensibilise donc les notaires, les agences immobilières. Enfin il peut arriver que j’effectue des contrôles à l’initiative des COPE, qui veulent assurer le bon fonctionnement des stations de traitement des eaux usées en évitant que les eaux pluviales des habitations aillent dans le réseau d’assainissement collectif. »

Comment se déroule un contrôle de raccordement ?

« Je me rends sur place, je prends des photos de toutes les installations sanitaires qui peuvent produire des eaux usées. Puis je contrôle l’écoulement des eaux depuis chacune de ces installations, et également la boîte de branchement au réseau collectif, accessible via un regard à l’extérieur. Ensuite toutes ces données me permettent d’établir un plan, un rapport et éventuellement des recommandations de travaux en cas d’anomalie détectée. Dans ce cas le propriétaire a douze mois pour mettre l’installation en conformité, avant une contre-visite. S’il ne le fait pas, il va devoir payer des pénalités. »

Depuis septembre 2023 et la création du service, quels contrôles avez-vous effectués ?

« J’ai été amené à effectuer des contrôles presqu’exclusivement dans le cadre de ventes. Il s’agissait souvent de maisons anciennes pas habitées depuis longtemps. Toutes les installations sanitaires ne sont pas toujours raccordées dans ces habitations et une partie des eaux pluviales part avec les eaux usées… Mais à l’avenir je vais sans doute contrôler beaucoup plus de maisons neuves, sur la base des permis de construire que les mairies m’envoient. Les notaires poussent aussi leurs clients à effectuer les contrôles. Notre service vient d’être créé et nos activités vont monter en puissance. »