SPANC : la nouvelle loi Climat et résilience au cœur des Rencontres de Dijon
La Régie du SDDEA était partenaire des Rencontres nationales de la gestion des eaux à la source, les 1er et 2 décembre à Dijon. L’occasion pour le Vice-Président, les grands délégués ANC et les agents du SPANC, de participer aux divers ateliers et d’animer le stand présent sur le Salon.
« Ces Rencontres c’est comme une formation, on vient pour s’informer sur les évolutions du métier et on voit les nouvelles technologies qu’on retrouvera bientôt sur le terrain », explique Laure Geoffrin, technicienne SPANC à la Régie du SDDEA. Avec ses collègues, Laure a donc tenu à participer cette année encore à ce salon, initialement dédié à l’assainissement non collectif et désormais consacré plus largement à tous les enjeux liés à la gestion (collecte, traitement, évacuation) des eaux à la parcelle (eaux pluviales et eaux usées).
Et cette année plus que jamais le changement climatique était au cœur des préoccupations des professionnels réunis pour ces Rencontres de Dijon. « Avec l’évolution du climat, on ne maîtrise plus aujourd’hui tout ce que nos ainés maîtrisaient », souligne Gilles Jacquard, membre du Bureau syndical du SDDEA et du Conseil d’administration de la Régie du SDDEA, Vice-président de la Régie en charge de l’assainissement non collectif, présent à l’occasion de ces Rencontres. « L’artificialisation des sols, avec l’urbanisation, accentue les problématiques. Il y a donc des équilibres à rétablir. »
À ce propos, la nouvelle loi Climat et Résilience du 22 août 2021 modifie la donne. Cette loi instaure notamment une série de nouvelles dispositions qui vont avoir un impact direct sur les SPANC. Bernard Beyer, Chef de service du SPANC de la Régie du SDDEA, se félicite de ces nouvelles mesures réglementaires : « Nous attendions cette loi depuis de nombreuses années », indique-t-il. L’atelier qu’il a coanimé en salle plénière avec la participation trois experts a permis de revenir sur certaines de ces nouvelles dispositions réglementaires.
Inciter les propriétaires
Concrètement, désormais lorsqu’un propriétaire ne se conforme pas à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement ou à l’équipement d’une installation d’assainissement non collectif, ou ne met pas ses installations privatives en conformité avec les prescriptions fixées, la loi offre la possibilité de majorer jusqu’à quatre fois le montant de l’astreinte financière. Il s’agit donc de renforcer significativement les sanctions financières et d’inciter fortement les propriétaires à mettre leurs installations en conformité. « Ces pénalités peuvent être augmentées jusqu’à 400 %, mais ce sont les élus qui décideront du taux appliqué par le SPANC de la Régie du SDDEA », souligne Bernard Beyer.
La loi instaure aussi la transmission systématique des informations relatives aux ventes immobilières aux services publics d’assainissement collectif, non collectif, par le biais des notaires. Cette mesure doit permettre aux SPANC de connaitre la date de l’acte de vente, également date de démarrage du délai de mise en conformité de l’installation d’ANC (un an). Cette mesure permettra de relancer les propriétaires sur leurs obligations et d’appliquer si besoin, cas ultime, les pénalités financières.
« Cette année nous avons effectué plus de 1000 diagnostics de ce type. Les notaires ont commencé à nous transmettre des dates de signature des actes authentiques de ventes ainsi que le nom des acquéreurs, depuis le mois de septembre », précise Bernard Beyer. « Il nous appartient maintenant de revenir vers les nouveaux acquéreurs afin de savoir si les travaux mentionnés dans le rapport de visite ont été effectués. »