Echanges constructifs sur les milieux aquatiques
et la prévention des inondations
L’Assemblée générale restreinte GeMAPI/Epage du SDDEA a été l’occasion, pour les grands délégués réunis le 16 décembre 2021 au Conseil Départemental, d’échanger sur l’actualité de la compétence et de faire un bilan commun des récentes Assemblées de bassins. Avec, en toile de fond, la complexité inhérente à l’exercice de la GeMAPI.
La première partie, délibérative, de l’Assemblée générale restreinte GeMAPI du SDDEA, a passé en revue les dossiers budgétaires et la délégation de compétences à Troyes Champagne Métropole, suscitant quelques échanges avant la partie informative. Celle-ci a suscité des réactions et suggestions auprès des grands délégués présents.
En examinant le budget supplémentaire, Lucile Gaillard, Directrice générale adjointe Gestion des Milieux, Prévention et Patrimoine, au SDDEA, a souligné que « beaucoup d’études sont en cours car la GeMAPI est une compétence jeune et complexe, sur un territoire très hétérogène ». Pour sa part, Jean-Michel Viart, 1er vice-président du SDDEA et de sa Régie, Président du bassin Seine et Affluents Troyens et vice-président de TCM, a indiqué, à propos du report de budget de fonctionnement de près de 955 000 €, que des travaux avaient dû être reportés à cause de difficultés récurrentes sur le terrain, notamment pour des opérations d’entretien de rivières.
L’autorisation des propriétaires
« La difficulté d’aller travailler sur des terrains privés est prégnante. Cela peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs trimestres », a rappelé M. Viart. En effet, sans l’autorisation des propriétaires de parcelles privées, les agents du SDDEA ne peuvent pas intervenir pour mener leurs actions. Et malgré les relances, certains propriétaires ne répondent pas. Du reste, ces opérations sont inscrites comptablement au titre des dépenses de fonctionnement du SDDEA.
Ces problématiques ont suscité des réactions et suggestions de la part d’Alain Boyer, Président du Bassin Seine Aval et membre du Bureau syndical du SDDEA. « Nous avons repris une compétence de l’Etat pour la protection des inondations, pour le bien public. Il serait bon que l’on puisse inscrire ces dépenses en section d’investissement même s’il s’agit de travaux sur des terrains privés, et de pouvoir recourir à l’emprunt. »
Jean-Michel Viart a répondu en indiquant les solutions possibles et déjà mise en place pour des opérations essentielles : « Quand il le faut, on achète les terrains. En étant propriétaire, cela nous permet de maîtriser le foncier et de faire des emprunts pour effectuer les travaux. Et l’Agence de l’eau Seine-Normandie nous finance pour l’achat des terrains. L’incitation pour aller dans ce sens est donc forte. » Cette solution est mise en œuvre pour les travaux très importants, comme la réfection des digues de TCM. Pour financer les travaux de moindre ampleur, il reste possible de recourir au Fonds de compensation de la TVA.
Partenariat avec TCM
La première période de trois ans de partenariat entre TCM et le SDDEA arrive à son terme et une nouvelle période de délégation de compétence de la Métropole troyenne vers le Syndicat va démarrer. Les grands délégués ont pris connaissance du contenu de la convention, qui indique, commune par commune, la répartition de la compétence GeMAPI. TCM en gardera le plein exercice sur une vingtaine de communes de l’agglomération troyenne. « Tout ce qui est fait par le SDDEA pour TCM est payé par TCM, y compris le coût du travail des agents », a rappelé M. Viart. « C’est donc une opération neutre pour le Syndicat. »
La deuxième partie, informative, de cette Assemblée générale restreinte GeMAPI/Epage du SDDEA, a permis de revenir sur les Assemblées de bassins qui se sont tenues du 7 au 15 décembre dans l’Aube, au sein des six bassins de compétence SDDEA. Des Assemblées qui ont permis des échanges sans détour. Comme à Essoyes le 13 décembre, à propos de l’utilité des modélisations en cours sur le bassin Seine-Amont, des questions budgétaires et du montant de la cotisation. Les délégués l’ont revue à la hausse, mais sans financer tous les projets envisagés initialement. L’utilité des études, souvent longues et coûteuses, suscite aussi des questions et des incompréhensions au sein des bassins.
« Les enjeux et les risques »
« Je comprends les difficultés des comcom », a assuré Jean-Michel Viart. « Cela dit elles ont la responsabilité de la GeMAPI, même s’il y a transfert de compétence au SDDEA. Pour assurer cette responsabilité il faut connaître les enjeux et les risques du côté des inondations comme de celui des masses d’eau. C’est une demande de l’Union européenne d’ici à 2027. Il faudra connaître l’état des masses d’eau voire les remettre en état sinon nous aurons des contentieux européens, et la comcom concernée devra payer. »
Outre les études, la durée des travaux, les actions des agents du SDDEA sur le terrain ne sont pas toujours bien comprises, notamment par les riverains et la population. « Certaines personnes ne comprennent pas pourquoi les agents laissent un bout de branche sur une rivière, même s’il ne gêne pas l’écoulement des eaux. Or ce n’est pas du jardinage mais de la prévention des inondations et de l’aménagement des milieux aquatiques qui sont faits ! », a plaidé Alain Boyer, après avoir rappelé l’extrême complexité administrative et hydrologique en vigueur sur le bassin Seine Aval.
Les Assemblées de bassin ont souvent aussi été marquées par une faible participation des délégués, ce qui a amené Lucile Gaillard à s’interroger sur la pertinence de la formule actuelle, en sollicitant l’avis des grands délégués en Assemblée générale restreinte. Les prochaines éditions des Assemblées de bassin pourraient donc prendre une forme différente, éventuellement en journée, avec des sorties sur le terrain pour appréhender très concrètement les travaux et actions réalisés.
Un été 2021 très propice aux moustiques
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L’Assemblée générale restreinte démoustication du SDDEA s’est tenue le 16 décembre 2021 au Conseil départemental, en présence des grands délégués, en prélude rapide à l’AGR GeMAPI.
- Partie délibérative : adoption du budget supplémentaire 2021 pour absorber les résultats de 2020 ; ouverture du budget par anticipation avant l’établissement du budget primitif.
- Partie informative : Lucile Gaillard a souligné que le moustique tigre n’avait pas été détecté dans le département en 2021. Sur le bassin de l’Aube, du fait des pluies estivales intenses, l’arrivée des moustiques a été très rapide, suscitant une action d’urgence du SDDEA pour en limiter l’expansion. Sur le bassin de la Seine, les échanges entre le SDDEA et l’EPTB Seine Grand Lac « ont bien fonctionné », a souligné Jean-Michel Viart. L’EPTB a accepté d’utiliser la tranche exceptionnelle de ses lacs pour contenir la montée des eaux sur l’aval, évitant ainsi la remise en eau de certains gîtes. Cela a particulièrement bien fonctionné pour le secteur Romilly/Nogent-sur-Seine. Les lacs étaient alors remplis à 103 % de leur niveau.