Les grands dossiers de la GeMAPI
en Assemblée générale restreinte
Les grands délégués se sont réunis le 17 mars 2022 au Conseil départemental pour l’Assemblée générale restreinte GeMAPI / EPAGE du SDDEA. Ils ont passé en revue l’examen du budget avant d’accueillir les nouveaux venus au sein du SDDEA et de se concentrer sur une actualité toujours bien remplie.
L’examen du budget primitif 2022 a permis de mettre en exergue que les opérations d’entretien représentent 140 000€, les travaux de restauration 1,40 M€ et les études 1,22 M€. En écho à une préoccupation récurrente au sein des Bassins, Jean-Michel Viart, 1er vice-président du SDDEA et de sa Régie, Président du bassin Seine et Affluents Troyens, vice-président de TCM et Président de l’EPAGE de la Seine Supérieure Champenoise, a souligné que « les grands indicateurs montrent qu’on ne fait pas que des études, mais également des travaux ». Tout en rappelant que l’« on ne peut pas faire de travaux sans études au préalable ». A noter que les frais d’activité des Bassins représentent plus de 60 % du budget GeMAPI.
Par ailleurs, de nouveaux agents ont rejoint les équipes récemment : Aurore Lacombe, technicienne de rivière, est arrivée en replacement de Julien Péon, parti récemment. Lorenzo Boisson, ingénieur hydromorphologue, va épauler Tristan Fournier au sein de la Direction du Patrimoine. Tous trois étaient présents pour assister à cette Assemblée générale restreinte, et les nouveaux venus ont pu se présenter. Recrutée récemment également, Charlotte Magnan, Chargée de mission zones humides sur le périmètre du SAGE, est entrée en fonction quelques jours plus tard. A l’avenir, une personne chargée de la question du ruissellement pourrait être la bienvenue, ce dossier étant de plus en plus prégnant. Jean-Michel Viart a invité les grands délégués à commencer à réfléchir à la possibilité d’un tel recrutement et à son financement. Cette personne pourrait « proposer des solutions et surtout avoir un rôle d’animation aux côtés d’autres acteurs de terrain comme la Chambre d’Agriculture », a-t-il précisé.
La question des digues
Le décret Digues et Zones d’expansion de crues (ZEC) a ouvert la partie informative de cette Assemblée générale restreinte. Sa dernière modification date du 28 août 2019 mais il fait l’objet d’une nouvelle réglementation relative aux ouvrages de protection contre les inondations. Il s’agit d’aménagements hydrauliques pour stocker les écoulements, et de systèmes d’endiguement. « Cela peut entraîner une problématique de responsabilité sur les ouvrages non connus, non répertoriés au sein du périmètre du SDDEA, et pas encore classés comme systèmes d’endiguement », a indiqué Lucile Gaillard, Directrice générale adjointe Gestion des Milieux, Prévention et Patrimoine, au SDDEA.
Trois ouvrages de ce type font ou doivent faire l’objet d’études actuellement : la digue de Saint-Parres-aux-Tertres, connu par l’ancien syndicat de rivière mais qui s’est perdu lors des inventaires menés par les services de l’Etat dans le cadre de la mise en place de la compétence GeMAPI ; le Port Saint-Nicolas, qui a failli surverser lors de la crue de 2018, mesure compensatoire de la construction de la plateforme industrielle SAIPOL, dans l’extrême ouest du département ; et un ouvrage très ancien à Bayel, de structure inconnue et pas entretenue. Pour les inventorier et se documenter sur ces ouvrages en vue d’un classement, « il faut commencer peu à peu, interroger les communes, on travaille avec ce qu’on a et petit à petit on avance », a indiqué Jean-Michel Viart. Le point sera fait l’année prochaine lors d’une prochaine Assemblée générale. Le cas échéant, les ouvrages non-classés peuvent être neutralisés, mais le contenu concret de cette option reste à préciser par la Direction Générale de la Prévention des Risques.
Projets de ZEC
La partie informative de l’Assemblée générale restreinte est aussi revenue sur la démarche de l’EPTB en faveur des zones d’expansion de crues (ZEC), annoncée à Troyes en février dernier et lors de la conférence de lancement du 8 mars 2022 à Paris. Il s’agit d’un appel à projets doté de 1M€ pour 2022, dans le cadre du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes, qui s’inscrit aussi dans le cadre du contrat de partenariat avec l’Agence de l’eau Seine Normandie pour l’adaptation au changement climatique. « A ce jour de nombreux projets sont déjà identifiés, près de 400, dont 50 envisagés sur le bassin amont de la Seine en 2022 », a précisé Lucile Gaillard. « Sur la vallée supérieure de la Seine, les projets potentiels pourront candidater à l’appel à projets de Seine Grands Lacs. »
Démoustication : campagne de printemps et Réserve naturelle sur l’agenda
Le 17 mars, l’Assemblée générale restreinte démoustication a permis aux grands délégués de voter le budget primitif, construit de manière à conserver la règle d’un appel à hauteur de 2,73 € par habitants sur le périmètre de compétence du SDDEA.
· La partie informative de cette assemblée est revenue sur la campagne de démoustication de printemps 2022 en matière de lutte de confort. Cette campagne a été exceptionnellement étendue sur la durée, avec l’intervention des traitements préalables manuels, de l’hélicoptère d’épandage, du 10 au 14 mars, et de la mise en service du traitement véhiculé, pour la première fois depuis la prise de compétence du SDDEA (lire notre reportage par ailleurs).
· Les grands délégués ont également échangé sur la Réserve Naturelle Nationale (RNN) de la Seine Champenoise, à propos du projet de création de la Réserve Naturelle Nationale de la Bassée auboise et marnaise. Situé au cœur de la plus vaste plaine inondable du bassin versant de la Seine, le périmètre du projet de RNN s’étend sur près de 2500 ha le long de la Seine, entre Nogent-sur-Seine et Marcilly-sur-Seine (données : Préfecture de la Région Grand Est). Une enquête publique est prévue à l’automne 2022 pour la désignation du gestionnaire et l’établissement du plan de gestion.
Alain Boyer, Président du Bassin Seine Aval et membre du Bureau syndical du SDDEA, a précisé que cette réserve était justifiée par deux types de milieux naturels : la forêt et les prairies alluviales. « Les prairies demandent un fauchage. Sur certaines surfaces de forêt, très limitées, on va laisser faire la nature pour voir comment ça se passe », a-t-il précisé. La démoustication est tolérée sur le périmètre de la RNN : en effet il s’agit d’« une démoustication faite de manière intelligente et ciblée », a indiqué Jean-Michel Viart. « C’est une reconnaissance du travail qui est fait » par le SDDEA, s’est-il félicité.