Qu'est-ce qu'un EPAGE ?
L’EPAGE, établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau, est un syndicat mixte en charge de la maîtrise d’ouvrage locale à l’échelle du sous-bassin versant. Il assure la maîtrise d’ouvrage opérationnelle locale pour la gestion du milieu et la prévention des inondations.
L’EPAGE peut assurer des actions de sensibilisation, de communication et d’animation locale ainsi que des missions d’expertise et de capitalisation de connaissances du fonctionnement des milieux sur son territoire.
Il doit remplir les conditions suivantes :
- La cohérence hydrographique du périmètre d’intervention, d’un seul tenant et sans enclave ;
- L’adéquation entre les missions de l’établissement public et son périmètre d’intervention ;
- La nécessité de disposer de capacités techniques et financières en cohérence avec la conduite des actions de l’établissement ;
- L’absence de superposition entre deux périmètres d’intervention d’établissements publics territoriaux de bassin ou entre deux périmètres d’intervention d’établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau.
Une transformation en EPAGE est la reconnaissance d’une maitrise d’ouvrage à une échelle pertinente.