Assainissement non collectif (spanc)
Bon de commande d'une étude parcellaire
Formulaire de demande
Demande de diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien d'une installation d'assainissement non collectif
Examen préalable à la conception d'une installation d'assainissement non collectif
Le présent document doit impérativement être accompagné d’une étude parcellaire (comprenant un plan de masse et un plan en coupe).
Dans le cadre d’une vente d’un immeuble à usage d’habitation.
Je contacte le Service Public d'Assainissement Non Collectif
Par téléphone / fax
Tél : 03 25 72 19 68
Fax : 03 25 79 10 34
Par email
Par courrier
Régie du SDDEA - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
4 rue Jean Monnet
10600 La Chapelle-Saint-Luc