Cette concertation préalable intervient dans le cadre de l’élaboration du SAGE Bassée-Voulzie. Elle se tient sous l’égide de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public), autorité administrative indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Les procédures de débat public ou de concertation décidées par la CNDP ont pour objectif d’informer, mais aussi de recueillir les avis et expressions du public afin d’éclairer le maître d’ouvrage dans l’élaboration de son projet ou de son programme.

Adossée au Code de l’environnement, la concertation préalable à associer le public le plus en amont possible dans la conception et la construction de certains projets et documents de planification qui le concernent et qui sont notamment susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement. Elle intervient avant la demande d’autorisation (pour un projet) ou avant le début de l’enquête publique ou de toute autre forme de participation du public prévue (pour un plan ou programme).

Cette concertation préalable permet de débattre :

• De différents aspects du projet, plan ou programme : son opportunité, ses objectifs et ses caractéristiques ou orientations principales, les enjeux socio-économiques qui s’y attachent, les impacts significatifs qu’il peut avoir sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
• Et, le cas échéant, de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre.

Elle porte aussi sur les modalités d’information et de participation du public qui seront mises en place après la concertation préalable.