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arrêtés préfectoraux

Le périmètre du SAGE Bassée-Voulzie a été arrêté le 2 septembre 2016.

AP du périmètre du SAGE

La composition de la Commission Locale a été mise à jour pour la dernière fois en 2022.

AP de composition de la CLE

AP de désignation des membres de la CLE

Documents réglementaires

Le SAGE est en phase d’élaboration, aucun document réglementaire n’est donc approuvé à ce jour. Revenez prochainement pour les retrouver !

Documents d'élaboration

Ce rapport a été réalisé par les étudiants du Master Bioterre de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, en réponse à une demande des chercheurs du programme de recherche PIREN-Seine. Ces chercheurs étudient le fonctionnement de l’hydrosystème Seine et les dynamiques de l’ensemble du bassin de la Seine. Une partie de cette recherche se fait depuis 30 ans dans la plaine alluviale de la Bassée grâce aux instruments de mesure qui y sont installés. Cependant les chercheurs n’ont pas beaucoup de retour, ni sur l’intérêt des mesures faites pour les personnes qui vivent dans la Bassée, ni sur l’utilisation qu’elles pourraient en faire. Leur demande portait alors sur une première connaissance des relations qu’entretiennent les habitants de la Bassée avec leurs cours d’eau et leurs milieux aquatiques. Cette demande a trouvé un écho très favorable auprès des membres du bureau de la CLE du SAGE Bassée Voulzie, eux-mêmes en train de démarrer l’état des lieux du SAGE. Ceux-ci souhaitaient que leurs travaux futurs dépassent l’expression des 80 membres de la CLE pour porter les préoccupations et les attentes des personnes de l’ensemble du périmètre de la Bassée Voulzie. Ils ont alors proposé aux étudiants de mener cette enquête dans trois terrains – le Provinois, le Bassée-Montois et le Nogentais – afin de tenir compte de la diversité et des spécificités locales.

Diagnostic territorial

Validé par le CLE du 29 novembre 2022, ce document présente les données et les connaissances existantes sur le périmètre du SAGE Bassée-Voulzie, en termes de milieu, d’usages et d’acteurs.

État des lieux

Validé par la CLE du 29 novembre 2022, ce document présente une synthèse opérationnelle des différents éléments recueillis mettant en évidence les interactions entre milieux, pressions, usages, enjeux environnementaux et développements socio-économiques. Ce document présente également les premiers objectifs du SAGE.

Diagnostic

L’objectif de ce rapport est de se projeter dans le futur en estimant les tendances d’évolution des usages, de leurs impacts sur le milieu et en tenant compte des mesures correctrices en cours ou programmées. Les grandes tendances d’évolutions actuelles permettent ainsi de décrire un état probable de la ressource et des milieux à différentes échéances, sans SAGE.

Scénario tendanciel

Ce rapport vise à imaginer différentes mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés par le CLE dans le rapport de diagnostic.

Scénario alternatif

Validé par la CLE du 9 décembre 2024, ce rapport vise à apporte un ensemble mesure concrète, traduite ensuite durant la rédaction du SAGE, permettant d’atteindre les objectifs fixés dans le diagnostic. Ce rapport présente également les orientations du SAGE.

Stratégie

études menées par la commission locale de l'eau

Un inventaire des zones humides a été initié par la Commission Locale de l’Eau dès 2021. Ces inventaires se sont concentrés sur les bassins versants de l’Ardusson, de la Noxe et de l’Orvin

Rapport ZH Ardusson

Rapport ZH Noxe

Rapport ZH Orvin

Une étude de définition des volumes prélevables a été initiée en 2023. Cette dernière est toujours en cours mais vous pouvez d’ores et déjà retrouver le rapport de phase 1 et 2 qui présent les unités de gestion et les points nodaux, et qui caractérise le fonctionnement hydrologique des unités de gestion.

Rapport de phase 1 et 2

les réunions de la commission locale de l'eau

Retrouvez ci-après les éléments de présentation de chaque réunion de CLE, ainsi que les comptes-rendus associés.

17 octobre 2017

Présentation

Compte-rendu

13 mars

Présentation

Compte-rendu

19 décembre

Présentation

Compte-rendu

2020

9 mars

Présentation

Compte-rendu

15 mars

Présentation

Compte-rendu

5 juillet

Présentation

Compte-rendu

1er mars

Présentation

Compte-rendu

11 avril

Présentation

Compte-rendu

29 novembre

Présentation

Compte-rendu

10 juillet

Présentation

Compte-rendu

9 décembre

Présentation

Compte-rendu

Pour aller plus loin :

La consultation préalable

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Qu'est-ce qu'un SAGE ?