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Gouvernance et solidarité

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’organe politique décisionnel dans la définition des politiques locales de l’eau sur le périmètre. Elle est donc le lieu privilégié d’échanges entre acteurs concernant l’ensemble des plans, programmes et projets liés à la gestion et à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Depuis le début de l’élaboration, le périmètre du SAGE pose question de la part des acteurs locaux pour ce qui concerne son identité, sa cohérence et son intégration dans une dynamique de gestion et d’aménagement à une échelle plus large, le bassin Seine amont.

Le premier élément de discussion tient au fait que le périmètre du SAGE, et notamment la plaine de la Bassée, est un élément structurant de la gestion de l’eau pour la région parisienne et le bassin de la Seine. Ces éléments de discussion reflètent les discussions qui ont eu lieu avec les acteurs locaux lors des réunions du SAGE. Les acteurs ressentent fortement leur territoire comme un territoire « servant » du bassin de la Seine, et souhaitent à ce titre que des mécanismes de solidarités plus importants soient mis en place (représentation, financement, appui technique, …).

 

Dans le domaine de l’eau, le territoire est marqué par une coopération forte et ancienne des acteurs. Néanmoins celle-ci restent ancrée dans les limites administratives du bassin. Le rôle de la CLE pourrait se trouver dans la recherche d’une cohérence des interventions et programmes à l’échelle du périmètre, sur la définition de priorités d’actions (financement) ou de contenu minimum des programmes et sur la portée règlementaire de l’outil. Le renforcement des habitudes de travail entre acteurs et de collaboration entre collectivités (régions, départements, collectivités locales) pourrait se matérialiser à travers une « commission inter programme » à l’échelle du périmètre SAGE.

 

Une plus-value naturelle du SAGE est liée à l’animation de la politique de l’eau sur le territoire et à l’amélioration et à la diffusion des connaissances auprès des acteurs locaux. Ces aspects facilitent l’appropriation des enjeux de gestion et favorisent l’implication des différents publics (élus, usagers, habitants, …) en faveur de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Gouvernance et solidarité SAGE

Pour aller plus loin :

La consultation préalable

Quantité et qualité de la ressource en eau du SAGE de la bassée-Voulzie

Milieux et inondations