Gouvernance eau potable
assainissement collectif et assainissement non collectif
La Régie du SDDEA est organisée en 153 COPE (COnseil de la Politique de l'Eau) Eau potable et Assainissement
collectif, dont l’ensemble des communes de l’agglomération troyenne en Eau potable depuis le 1er janvier 2019.
Conseils de la Politique de l'eau
Eau Potable et Assainissement Collectif
Eau Potable et Assainissement Collectif
Grands délégués et 1 Vice-Président gèrent
la Compétence Assainissement Collectif
la Compétence Assainissement Collectif
Une gouvernance locale, territoriale et globale
Conseils de la Politique de l'Eau (COPE)
Décisions locales, investissements, tarif de l'eau
Conseils Territoriaux
(8 territoires)
Problématiques communes, émergence de projets. Agence dédiée ou centre de travaux.
Conseil d'Administration de la Régie
À raison de dix réunions par an, les membres du Conseil d'Administration gèrent par leurs délibérations les affaires générales de la Régie du SDDEA.
Gouvernance Eau Potable et Assainissement Collectif
Gouvernance Assainissement Non Collectif
Un COPE doit s'assurer de :
L'équilibre financier
La qualité de l'eau
La sécurité d'accès
Chaque COPE dispose de ressources financières (facturation des abonnés, subventions, emprunts) pour la gestion locale et décide de sa politique budgétaire.
LES ATTRIBUTIONS D'UN COPE
- Gestion quotidienne du service d’eau ou d’assainissement ;
- Le mode de gestion (Régie directe, prestations, Délégation de Service Public, …) ;
- Équipements et biens : politique d’investissements ;
- Commission des marchés spécifiques au COPE ;
- Prix du service public ;
- Achat et vente d’eau ;
- Budget analytique individualisé.