Juriste affaires juridiques (H/F)
Poste basé à Troyes
Cité Administrative des Vassaules
CDI
Formation ou expérience souhaitées :
Formation requise : bac +5 en droit public ou expérience équivalente Expérience : 3 ans d’expérience minimum, expérience dans le domaine de l’environnement est fortement appréciée
I. Description du SDDEA
Le Syndicat des Eaux de l’Aube (SDDEA) et sa Régie ont pour objet une gestion intégrée et durable du cycle de l’eau sur un périmètre de 481 communes. Ses 330 collaborateurs travaillent au quotidien sur plus de 4 000 km de réseaux d’eau potable, 1 000 ouvrages, 20 stations d’épuration et 1 850 km de cours d’eau. Son siège, situé à Troyes, et ses 8 agences assurent un maillage cohérent au plus près des territoires.
Le SDDEA ancre sa stratégie sur une gouvernance locale forte, gage d’efficacité sur le terrain, ainsi que sur une action globale intégrée permettant l’anticipation d’enjeux comme le changement climatique.
La consolidation du modèle de gouvernance, la réussite des transferts de compétence, la poursuite de la professionnalisation des services et de leur transversalité, le développement des systèmes d’information, constituent les principaux axes de structuration.
II. Descriptif général du poste
a. Intitulé du poste / filière
Intitulé du poste : Juriste affaires juridiques (H/F)
Filière : Administrative
b. Finalité du poste
Sous la responsabilité de la Directrice des affaires juridiques et des instances vous contribuez à la sécurisation juridique des actes et des projets du SDDEA et sa Régie par une veille juridique assidue, des conseils juridiques avisés et la rédaction d’actes variés. Vous participez également à la sécurisation et au développement de l’activité foncière de l’établissement en lien étroit avec les autres directions.
c. Positionnement dans la structure
L’agent sera placé sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques.
d. Activités
Activités principales : Affaires juridiques
- Vous accompagnez et conseillez les services et la direction sur les questions juridiques qui peuvent se poser autour de projets spécifiques ou transversaux ;
- Vous sécurisez les montages juridiques par la réalisation d’une analyse de risque ;
- Vous contribuez à la rédaction ou à la relecture d’actes soumis pour analyse (conventions, délibérations, arrêtés, décisions, courriers divers) ;
- Vous participer à la mise en place d’une veille juridique et observation sectorielle ;
- Vous assurez un suivi d’activités du service et archivez les dossiers ;
- Vous contribuez à la rédaction d’outils juridiques pour diffuser une culture juridique auprès des services en animant notamment des formations internes.
Missions transverses :
- Vous analysez et mettez en œuvre les montages juridiques liés aux opérations immobilières et foncières ;
- Vous rédigez les actes administratifs et contrôlez les actes notariés, les décisions et les délibérations et conventions relatives aux opérations foncières ;
- Vous gérez les relations avec les notaires, géomètres et les parties aux dossiers.
Cette liste n’est pas exhaustive, toute autre activité liée à l’évolution de la fonction et/ou aux compétences de l’agent, peut venir la compléter.
e. Lieux d’intervention / localisation
Sur l’ensemble des missions exercées par le SDDEA et de sa Régie.
f. Relations hiérarchiques
- Supérieur hiérarchique direct niveau 1 : Directrice des Affaires Juridiques
- Supérieur hiérarchique niveau 2 : Directeur Général
g. Partenaires
Internes :
- Direction Générale ;
- Direction des Affaires Juridiques et des Instances ;
- L’ensemble des autres directions composant la structure.
Externes :
- Collectivités territoriales et administrations du Département de l’Aube ;
- Cabinet d’avocat ;
- Notaire, géomètre …
- Elus locaux.
Cette liste n’est pas exhaustive, toute autre activité liée à l’évolution de la fonction et/ou aux compétences de l’agent, peut venir la compléter.
III. Profil du candidat
a. Marge d’autonomie
- Vous disposez d’un devoir de réserve ;
- Vous disposez d’une autonomie dans la réalisation des missions courantes ;
- Vous hiérarchisez les projets à mettre en œuvre et les étapes clefs ;
- Vous informez régulièrement, et alertez si nécessaire, votre hiérarchie.
b. Compétences
SAVOIRS
- Maîtrise du droit public et particulièrement des règles la domanialité publique ;
- Connaissances de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Connaissances des principaux outils bureautiques (word, excel, power-point)
- Base de legal design.
SAVOIR-ETRE
- Autonomie ;
- Capacité d’adaptation ;
- Curiosité intellectuelle ;
- Esprit critique ;
- Sens du service public ;
- Esprit d’équipe ;
- Capacité d’écoute et de retranscription ;
- Confidentialité et discrétion ;
- Goût pour l’innovation et force de proposition.
SAVOIR-FAIRE
- Capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction
- Prise de parole en public
- Technique de recherche juridique, d’analyse et de traitement de l’information
- Capacité à hiérarchiser les tâches en fonction des urgences et à savoir rendre compte
- Gestion de projet en transversalité et en autonomie ;
- Organisation, méthode, rigueur.
c. Moyens à disposition
Bureau
Matériel informatique.
d. Formations exigées ou souhaitées
- Formation requise : bac +5 en droit public ou expérience équivalente
- Expérience : 3 ans d’expérience minimum, expérience dans le domaine de l’environnement est fortement appréciée
e. Contraintes du poste
- Disponibilité ;
- Déplacements possibles sur l’ensemble du périmètre du SDDEA et sa Régie ;
- Permis B exigé.