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JURISTE (H/F)

Poste basé à Troyes

Cité Administrative des Vassaules

CDI

Formation ou expérience souhaitées :

Formation Master Droit

I. Description du SDDEA

Le Syndicat des Eaux de l’Aube (SDDEA) et sa Régie ont pour objet une gestion intégrée et durable du cycle de l’eau sur un périmètre de 481 communes. Ses 330 collaborateurs travaillent au quotidien sur plus de 4 000 km de réseaux d’eau potable, 1 000 ouvrages, 20 stations d’épuration et 1 850 km de cours d’eau. Son siège, situé à Troyes, et ses 8 agences assurent un maillage cohérent au plus près des territoires.

Le SDDEA ancre sa stratégie sur une gouvernance locale forte, gage d’efficacité sur le terrain, ainsi que sur une action globale intégrée permettant l’anticipation d’enjeux comme le changement climatique.

La consolidation du modèle de gouvernance, la réussite des transferts de compétence, la poursuite de la professionnalisation des services et de leur transversalité, le développement des systèmes d’information, constituent les principaux axes de structuration.

II. Descriptif général du poste

a. Intitulé du poste / filière

Intitulé du poste : Juriste (H/F)

Filière : Administrative

b. Finalité du poste

Rattaché(e) à la Responsable du service des Assemblées, Affaires juridiques et Assurances, vous accompagnez le personnel administratif et technique dans la mise en œuvre juridique de nos statuts et dans la rédaction d’actes juridiques. Vous gérez la préparation, la tenue et l’exercice des instances du SDDEA et sa Régie. A ce titre, vous êtes le garant de la légalité des actes qui y seront présentés. Vous êtes également amené à être sollicité sur des problématiques juridiques d’actualités touchant à l’activité de la structure. Enfin, vous mettez votre expertise juridique au service de la politique assurantielle de la structure.

c. Positionnement dans la structure

Rattaché à la Direction des Affaires Juridiques et des Instances

d. Activités

  • Assurer la préparation (administrative et logistique) et le bon déroulement des instances du SDDEA et sa Régie ;
  • Réaliser un pré-contrôle de légalité des actes juridiques à soumettre auxdites instances ;
  • Garantir la sécurité juridique des actes soumis : délais, procédure, ordre du jour ;
  • Être en charge de la rédaction des notes de synthèse et délibérations s’y rapportant, de leur transmission aux organismes et services concernés, ainsi que des autres démarches et procédures en lien ;
  • Gérer les conventions ce qui implique la rédaction de modèle, le visa juridique et le suivi administratif de l’ensemble des conventions de la structure ;
  • Être l’administrateur des logiciels métiers de la gouvernance du SDDEA et sa Régie (SIRENE + BDD élus / personnalités) ;
  • Contribuer à la conception et à l’amélioration continue des procédures internes liées aux instances ;
  • Proposer des adaptations de modes opératoires et/ou de process en lien avec ces évolutions réglementaires et législatives.
  • Définir les besoins en assurances du SDDEA et sa Régie et en apprécier les risques en lien avec notre Assistant à maitrise d’ouvrage ;
  • Gérer les polices d’assurances en assurant un suivi administratif et financier des contrats et en analysant les clauses des contrats ;
  • Gérer les déclarations des sinistres ou les réclamations, évaluer les responsabilités et solliciter des expertises juridiques et techniques ;
  • Gérer les dossiers relevant de la garantie dommage ouvrage ou décennale ;
  • Gérer les relations avec le courtier, les assureurs, les experts, les services et les tiers concernés par les sinistres ;
  • Apporter une expertise juridique aux services en matière d’assurances et les conseiller dans la rédaction de leurs actes administratifs en ce qui concerne les assurances.
  • Contribuer à la mise en place d’une veille juridique partagée avec les différents services de la Direction des affaires juridiques ;
  • Contribuer à la production d’outils de communication liés aux instances et à la gouvernance,
  • Animer les formations internes ;
  • Participer aux projets transversaux de la Direction des affaires juridiques et des Instances ;
  • Contribuer ponctuellement à la préparation et l’organisation logistique et administrative des instances du SDDEA et de sa Régie ;

e. Lieux d’intervention / localisation

Sur l’ensemble des missions exercés par le SDDEA et de sa Régie.

f. Partenaires

  • Internes
    • Direction Générale ;
    • Direction des Affaires Juridiques et des Instances ;
    • L’ensemble des autres directions composant la structure.
  • Externes
    • Collectivités territoriales et administrations ;
    • Cabinet d’avocat ;
    • Entreprises ;
    • Assureur ;
    • Assistant à maitrise d’ouvrage ;
    • Expert ;
    • Elus locaux.

III. Profil du candidat

a. Marge d’autonomie

  • Vous disposez d’un devoir de réserve ;
  • Vous êtes soumis à un devoir de confidentialité renforcé ;
  • Vous disposez d’une autonomie dans la réalisation des missions courantes ;
  • Vous hiérarchisez les projets à mettre en œuvre et les étapes clefs ;
  • Vous informez régulièrement, et alertez si nécessaire, votre hiérarchie.

b. Compétences

SAVOIRS

  • Maîtrise du droit public et particulièrement du droit des collectivités territoriales ;
  • Maîtrise du droit des assurances ;
  • Connaissances de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales ;
  • Maîtrise et appétence pour les outils informatiques (Excel et plus globalement le Pack Office) ;
  • Base de legal design.

SAVOIR-ETRE

    • Autonomie ;
    • Intégrité ;
    • Qualité relationnelle ;
    • Adaptabilité ;
    • Savoir rendre compte ;
    • Sens de la responsabilité ;
    • Capacité d’adaptation ;
    • Curiosité intellectuelle ;
    • Esprit critique ;
    • Sens du service public ;
    • Esprit d’équipe ;
    • Capacité d’écoute et de retranscription ;
    • Confidentialité et discrétion ;
    • Goût pour l’innovation et force de proposition.

SAVOIR-FAIRE

  • Capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction ;
  • Prise de parole en public ;
  • Aptitude rédactionnelle ;
  • Sens des priorité et discernement ;
  • Technique de recherche juridique, d’analyse et de traitement de l’information ;
  • Capacité à hiérarchiser les tâches en fonction des urgences et à savoir rendre compte ;
  • Gestion de projet en transversalité et en autonomie ;
  • Être garant en matière de sécurité et de qualité de vie au travail ;
  • Organisation, méthode, rigueur.

c. Informations complémentaires

Permis de conduire B indispensable.

d. Moyens à disposition

Outils informatiques et de communication de base.

e. Formations exigées

Bac + 5 en droit ou Bac +4 avec une solide expérience

3 ans d’expérience minimum

f. Contraintes du poste

  • Disponibilité ;
  • Les horaires peuvent être adaptés en fonction de certaines réunions programmées, des temps de trajet pour les déplacements dans le département, ou exceptionnellement hors département pour des formations, salons/expositions, …
  • Déplacements possibles sur l’ensemble du périmètre du SDDEA et sa Régie ;
  • Permis B exigé.

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Régie du SDDEA - Service des ressources Humaines
Cité Administrative des Vassaules CS 23076 10012 TROYES Cedex

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