La clé et le bureau
Le SAGE est un document élaboré collectivement par une « Commission Locale de l’Eau » (CLE). La CLE est l’instance décisionnelle de planification de la politique de l’eau à l’échelle du bassin. Au regard de ses obligations réglementaires, la CLE est chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du SAGE en application de l’article L.212-4-I du Code de l’environnement.
La CLE regroupe des élus du territoire, des représentants des services de l’Etat et des usagers de la ressource en eau. La structure et la composition de la CLE du SAGE Bassée-Voulzie ont été validées par l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2016. Plusieurs arrêtés portant sur la modification de sa composition ont été pris par la suite.