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La clé et le bureau

Le SAGE est un document élaboré collectivement par une « Commission Locale de l’Eau » (CLE). La CLE est l’instance décisionnelle de planification de la politique de l’eau à l’échelle du bassin. Au regard de ses obligations réglementaires, la CLE est chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du SAGE en application de l’article L.212-4-I du Code de l’environnement.

La CLE regroupe des élus du territoire, des représentants des services de l’Etat et des usagers de la ressource en eau. La structure et la composition de la CLE du SAGE Bassée-Voulzie ont été validées par l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2016. Plusieurs arrêtés portant sur la modification de sa composition ont été pris par la suite.

 

 

La CLE compte 79 membres titulaires, répartis en trois collèges :

membres des collectivités territoriales et établissement publics locaux
0
membres usagers, organisations professionnelles et associations
0
Représentants de l’Etat et de ses établissements publics
0

Le président : M. Nicolas JUILLET

Les vice-présidents : Mme Raphaële LANTHIEZ, M. Roger DENORMANDIE, M. Michel LAMY, M. Pierre CAUMARTIN

 

Le bureau est un comité restreint chargé de préparer les réunions de la CLE et de suivre l’avancement courant du SAGE.

Le bureau de la CLE est composé de 21 membres, répartis en 3 collèges dans les mêmes proportions que pour la CLE.

Les commissions du SAGE

Les commissions thématiques ont pour objectif d’élargir la concertation et de faire remonter l’information le plus largement possible vers les membres de la CLE.

Aménagement du territoire et solidarités territoriales

Gestion quantitative et qualitative de la ressource

Protection des milieux aquatiques et gestion du risque inondation

Pour plus d’information sur ces commissions et pour savoir comment participer à la construction du SAGE, reportez-vous à la section « Participer à la vie du SAGE ».

Pour aller plus loin :

La consultation préalable

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Qu'est-ce qu'un SAGE ?