La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
POURQUOI UNE COMMISSION CONSULTATIVE ?
Le SDDEA et sa Régie ont pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir des informations et d’être consultés afin d’émettre toute proposition utile sur certaines mesures relatives à nos actions.
La CCSPL permet de faire valoir les éléments positifs et les dysfonctionnements du point de vue des usagers du service public de l’eau.
La CSSPL s’inscrit dans une dynamique collective et offre la possibilité de travailler en collaboration avec des professionnels et des représentants des usagers.
LE FONCTIONNEMENT
La CCSPL est composée de manière paritaire par des élus du SDDEA et sa Régie et des représentants des usagers (associations, chambres consulaires…).
Par délibération, le SDDEA a fixé à 23 le nombre des membres qui siègeront à la CCSPL.
Consultée pour avis sur toute question correspondant à son objet, la CCSPL se réunit au moins une fois par an (lorsque le Président du SDDEA et sa Régie le juge utile).
Un règlement intérieur de la CCSPL est proposé par le SDDEA et sa Régie afin de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement de la CCSPL (périodicité des réunions, assiduité, condition de convocation, modalité de détermination de l’ordre du jour et de délibération des membres).
LES OBJECTIFS
La CCSPL examine les rapports annuels de la collectivité et des délégataires, relatifs à la qualité du service public.
La CCSPL est consultée pour avis préalablement à tout lancement de procédure de délégation de service public.
La CCSPL est aussi un moyen de donner la parole aux représentants des usagers souhaitant s’exprimer sur les problématiques économiques, sociales et environnementales.
LES MEMBRES
- Association d’Action Familiale et Sociale
- Confédération nationale du logement
- Fédération départementale des associations familles rurales
- Association de défense des consommateurs de l’Aube
- Fédération de l’Aube pour la pêche et la protection du milieu aquatique
- Chambre d’agriculture
- Fédération départementale des chasseurs de l’Aube
- Chambre de commerce et d’industrie
- Chambre des métiers
- Confédération générale des petites et moyennes entreprises